Sécuriser une transaction en y ajoutant des clauses environnementales
Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, les entreprises soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) font face à de nombreux défis. Assurer une conformité constante, prévenir les risques environnementaux et préserver leur image sont autant d'enjeux cruciaux nécessitant une maîtrise juridique pointue.
Par exemple, un centre de tri ou un garage automobile doit non seulement respecter des normes strictes en matière de gestion des déchets, mais aussi anticiper les évolutions réglementaires pour maintenir son activité. Basé à Nantes, non loin de Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre et Orvault (Loire-Atlantique), Maître Philippe FOTSO est l'avocat en audit environnemental qui vous accompagne avec rigueur et professionnalisme.
L'audit environnemental est une évaluation approfondie visant à vérifier la conformité d'une ICPE avec les réglementations en vigueur. Cet exercice permet d'identifier les points forts et les axes d'amélioration, afin de mettre en place des actions correctives et préventives. En faisant appel à un avocat expérimenté en droit de l'environnement, comme Maître FOTSO, près de La-Chapelle-sur-Erdre, vous bénéficiez d'un regard externe objectif et d'une analyse juridique fine de votre situation.
Un audit environnemental préventif peut éviter des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à la suspension d'activité. Il est recommandé de le réaliser au moins une fois par an pour les ICPE soumises à autorisation.
Fort d'un doctorat en droit public centré sur l'environnement marin et d'un master en droit des activités maritimes et océaniques, Maître FOTSO, avocat en droit de l’environnement près de Carquefou, a développé des compétences de pointe dans les différents domaines du droit de l'environnement. Son expérience, en tant que chercheur au CNRS, juriste à EDF et avocat au sein du cabinet EY Société d'Avocats, lui confère une connaissance approfondie des problématiques ICPE et une capacité à appréhender les dossiers les plus complexes. Cette double compétence technique et juridique lui permet d'intervenir efficacement dans des situations variées, comme l'accompagnement d'une entreprise industrielle dans sa mise en conformité ou la défense d'une société face à un contentieux environnemental.
Maître FOTSO offre un accompagnement personnalisé, alliant expertise locale et internationale en droit des étrangers et de l’environnement. Grâce à une veille juridique constante, il fournit des conseils à jour et défend vos intérêts avec rigueur, écoute et éthique.
Conscient des enjeux stratégiques liés à l'audit environnemental, Maître FOTSO propose un accompagnement personnalisé. En amont, votre conseil réalise un audit préventif pour évaluer vos pratiques et identifier les éventuels écarts réglementaires.
Il vous conseille ensuite dans la mise en conformité et vous assiste dans vos démarches administratives, que ce soit pour l'obtention d'autorisations ou la gestion des contrôles.
Sa maîtrise couvre également des problématiques connexes, telles que la gestion des déchets et la protection de l'environnement au sens large.
Chaque mission d'audit environnemental conduite par Maître FOTSO, avocat en audit environnemental près d’Orvault, débute par une analyse préliminaire de votre dossier. Il prend le temps de comprendre votre activité, vos enjeux et vos contraintes. L'audit sur site est ensuite mené de manière minutieuse, en étroite collaboration avec vos équipes. Les conclusions sont formalisées dans un rapport détaillé, assorti de recommandations pragmatiques et d'un plan d'action.
À noter : L'audit environnemental peut s'avérer être une action particulièrement stratégique lors d'opérations de fusion-acquisition, permettant d'évaluer les risques environnementaux potentiels avant la transaction.
Maître FOTSO assure un suivi dans la durée pour vous aider à maintenir votre niveau de conformité. Pour illustrer cette démarche, prenons l'exemple d'une entreprise de traitement de surface : l'audit initial a permis d'identifier des non-conformités dans la gestion des effluents. Grâce à l'accompagnement juridique de Maître FOTSO, l'entreprise a pu mettre en place un plan de mise en conformité progressif, tout en maintenant son activité.
En confiant votre audit environnemental à Maître FOTSO, vous avez l'assurance d'un service confidentiel et sur mesure. Vous bénéficiez de son engagement sans faille à servir vos intérêts et de sa grande disponibilité, son sens de l'écoute, sa rigueur et sa réactivité sont autant d'atouts pour établir une relation de confiance sur le long terme et vous sécuriser dans un contexte réglementaire mouvant.
Vous êtes une ICPE implantée à Nantes, ou ailleurs en Loire-Atlantique ? Que votre entreprise se trouve à Carquefou, à Orvault ou à La-Chapelle-sur-Erdre, Maître Philippe FOTSO met son savoir-faire en audit environnemental à votre service.
N'hésitez pas à le contacter pour échanger sur votre projet et bénéficier de son assistance juridique à chaque étape de votre développement. Son cabinet d’avocat, situé à Nantes, est facilement accessible depuis les communes alentour, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
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