Assurez votre défense en cas de litiges et contentieux environnementaux
Dans un contexte de renforcement constant des réglementations environnementales, les entreprises font face à des enjeux cruciaux de conformité et de gestion des risques pénaux. Qu'il s'agisse d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), de gestion des déchets ou de prévention des pollutions, les défis sont nombreux et complexes. C'est pourquoi faire appel à un avocat en droit pénal environnemental s'avère indispensable. Basé à Nantes, et intervenant dans le département de Loire-Atlantique, notamment à Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre et Orvault, Maître FOTSO, avocat au barreau de Nantes, met son savoir-faire au service des entreprises confrontées à ces problématiques.
Le Code de l'environnement définit un large panel d'infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants. Des rejets de substances polluantes dans les milieux naturels à la gestion illégale des déchets, en passant par les atteintes à la biodiversité, les risques sont multiples. Les peines encourues peuvent être lourdes, avec des amendes pouvant atteindre 75 000 € pour des rejets polluants ou 200 000 € en cas de pollution marine, ainsi que des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 3 ans.
Prenons l'exemple d'une entreprise industrielle confrontée à une fuite accidentelle de produits chimiques dans un cours d'eau. Au-delà de l'urgence environnementale, cette situation peut déclencher des poursuites pénales nécessitant une réponse juridique immédiate et structurée. Maître FOTSO, avocat en droit pénal de l’environnement près de Carquefou, intervient alors pour coordonner la réponse juridique, dialoguer avec les autorités et minimiser les risques pénaux.
Conscient que la meilleure stratégie face aux risques pénaux reste la prévention, Maître FOTSO, en tant qu’avocat en protection de l’environnement près d’Orvault, propose aux entreprises un accompagnement sur mesure en amont en droit de l’environnement, droit pénal et droit public. Entre autres, ses prestations d'audit environnemental permettent d'identifier les points de vulnérabilité et de mettre en place les actions correctives nécessaires. Il vous conseille également dans vos démarches de mise en conformité de vos installations classées et vous assiste dans le cadre des procédures administratives environnementales.
Les entreprises soumises à la réglementation ICPE peuvent bénéficier d'un accompagnement juridique préventif incluant la vérification de la conformité réglementaire, l'assistance lors des contrôles administratifs et la mise en place de procédures internes de gestion des risques environnementaux.
Maître FOTSO offre un accompagnement personnalisé, alliant expertise locale et internationale en droit des étrangers et de l’environnement. Grâce à une veille juridique constante, il fournit des conseils à jour et défend vos intérêts avec rigueur, écoute et éthique.
Malgré une démarche préventive, votre entreprise peut être confrontée à des poursuites pénales pour des faits d'atteinte à l'environnement. Dans ces situations délicates, pouvoir compter sur un avocat rompu aux spécificités procédurales du droit pénal environnemental est essentiel. Maître FOTSO, avocat en droit environnemental près de La-Chapelle-sur-Erdre, vous assiste à tous les stades de la procédure, de l'enquête à l'audience, en passant par l'instruction.
Considérons le cas d'un centre de tri confronté à des accusations de non-respect des normes de traitement des déchets dangereux. L'intervention de Maître FOTSO permet alors d'élaborer une stratégie de défense basée sur la démonstration des mesures de précaution prises, la mise en conformité immédiate et, le cas échéant, la négociation d'une transaction pénale permettant d'éviter un procès tout en régularisant la situation.
L'accompagnement proposé par Maître FOTSO se distingue par une approche globale du droit environnemental et du droit public. Il intervient aussi bien sur les aspects préventifs que contentieux, en mobilisant sa connaissance approfondie du droit public et du contentieux administratif. Cette double compétence est particulièrement précieuse dans le contexte du droit pénal environnemental, où les procédures administrative et pénale sont souvent étroitement liées.
Titulaire d'un Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat de l'École des Avocats du Grand Ouest, Maître FOTSO a bâti son parcours sur une solide formation en droit de l'environnement. Son Master en droit des activités maritimes et océaniques ainsi que son Doctorat en droit public de l’environnement marin lui confèrent une connaissance approfondie des enjeux juridiques liés à la protection de l'environnement. Fort de ces acquis académiques, il a ensuite développé une riche expérience professionnelle en tant que chercheur au CNRS de Plouzané sur les questions de pollution marine, expert pour une ONG américaine en droit de l'environnement marin, juriste chez EDF et avocat au sein du pôle environnement d'EY Société d'Avocats à Nantes.
À noter : La protection de l'environnement bénéficie d'une valeur constitutionnelle en France depuis 2005, renforçant ainsi la portée des dispositions pénales en la matière.
Avec son cabinet implanté à Nantes, Maître FOTSO, votre conseil juridique, est l'interlocuteur privilégié des entreprises de Loire-Atlantique en quête d'un avocat alliant technicité du droit environnement et rigueur du droit pénal. Que vous soyez basés à Carquefou, à La Chapelle-sur-Erdre, à Orvault ou ailleurs dans le département, il saura mobiliser ses compétences pour défendre au mieux vos intérêts face aux enjeux du droit pénal environnemental.
N'hésitez pas à prendre contact avec son cabinet pour bénéficier d'un accompagnement juridique de qualité.
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