Conseils et assistance juridiques pour gérer les déchets et sites pollués
La gestion des déchets est un véritable enjeu majeur pour les entreprises françaises, confrontées à une réglementation de plus en plus complexe et à des risques juridiques croissants. Dans ce contexte, l'accompagnement d'un avocat en droit de l'environnement s'avère essentiel. Maître Philippe FOTSO, avocat au barreau de Nantes, met son savoir-faire en gestion des déchets, droit public et droit de l’environnement au service des professionnels de Nantes, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre et Orvault.
Les entreprises exploitant des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à des obligations strictes en matière de gestion des déchets. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions pénales et administratives lourdes de conséquences. Par exemple, une entreprise de traitement de surface n'ayant pas correctement caractérisé et tracé ses déchets dangereux peut encourir jusqu'à 75 000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement.
Maître FOTSO, avocat en gestion des déchets près d’Orvault, accompagne ses clients dans la mise en conformité de leurs sites et la prévention des risques juridiques liés aux déchets.
Ses compétences couvrent l'ensemble des problématiques environnementales des ICPE, de l'audit initial à la gestion des contentieux, en passant par le conseil juridique sur les obligations légales et les points de vigilance critiques. Grâce à sa connaissance approfondie du droit de l'environnement, il sécurise les activités de ses clients et les aide à atteindre leurs objectifs de conformité.
La réglementation impose aux entreprises de tenir un registre chronologique détaillé de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de leurs déchets. Ce document doit être conservé pendant au moins 3 ans pour prévenir les potentiels contentieux.
Maître FOTSO offre un accompagnement personnalisé, alliant expertise locale et internationale en droit des étrangers et de l’environnement. Grâce à une veille juridique constante, il fournit des conseils à jour et défend vos intérêts avec rigueur, écoute et éthique.
Au-delà des aspects réglementaires, le droit de la gestion des déchets soulève de nombreux enjeux stratégiques pour les entreprises.
Maître FOTSO, avocat en droit environnemental près de La-Chapelle-sur-Erdre, propose un accompagnement juridique complet, intégrant les problématiques de responsabilité élargie des producteurs, d'éco-conception, de valorisation des déchets et d'économie circulaire.
Prenons le cas d'une PME industrielle souhaitant valoriser ses déchets plastiques : l'accompagnement juridique permet de sécuriser les contrats avec les recycleurs, d'optimiser la fiscalité environnementale et de garantir la conformité des processus de valorisation.
Titulaire d'un doctorat en droit public de l'environnement marin, Maître FOTSO a forgé son savoir-faire au sein de prestigieuses institutions, comme le CNRS, EDF ou encore le cabinet EY Société d'Avocats. Sa formation pointue et son expérience dans le domaine des sites et sols pollués lui permettent d'apporter des solutions concrètes aux problématiques complexes de contamination des terrains industriels.
À noter : Le cabinet, situé près de Carquefou, assure une veille juridique constante sur l'évolution de la réglementation environnementale et informe régulièrement ses clients des nouvelles obligations applicables à leur secteur d'activité.
Son cabinet intervient dans tous les secteurs concernés par la législation sur les déchets, des centres de tri aux sites industriels, en passant par les acteurs du BTP et de l'immobilier. En matière de droit pénal de l'environnement, il défend efficacement les intérêts des entreprises confrontées à des poursuites pour non-conformité environnementale, tout en les accompagnant dans la mise en place de mesures correctives.
Implantée à Nantes, l'équipe de Maître FOTSO se tient à la disposition des professionnels de la Loire-Atlantique (Carquefou, Orvault, La-Chapelle-sur-Erdre…) pour un conseil juridique de proximité. Son approche préventive permet d'anticiper les risques : lors de l'acquisition d'un site industriel, il réalise des audits environnementaux approfondis pour évaluer les passifs potentiels et sécuriser la transaction.
Fort de son expérience en droit public et en contentieux administratif, il accompagne également les exploitants dans leurs relations avec l'administration, notamment lors des contrôles DREAL ou des procédures d'autorisation environnementale. Cette double compétence en droit public et en droit de l'environnement constitue un atout majeur pour ses clients.
N'hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Philippe FOTSO, avocat en droit de l’environnement à Nantes, pour bénéficier d'un accompagnement juridique d'excellence en la matière. Son engagement pour la protection de la planète et sa maîtrise des enjeux réglementaires du droit environnemental, du droit pénal et du droit public font de lui un partenaire de choix pour relever les défis environnementaux de votre entreprise.
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